La fin de la carte verte

Renouvelée chaque année par les assureurs, la carte verte est profondément ancrée dans les habitudes des conducteurs. Ce document papier, qui comprend une attestation d’assurance et une vignette à apposer sur le pare-brise, permet en effet de prouver qu’un véhicule est bien assuré.

Cependant, elle disparaîtra dès le 1er avril 2024 : à compter de cette date, les forces de l’ordre effectueront directement leurs contrôles en consultant le fichier des véhicules assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile en France.

La nature physique de la carte verte présente plusieurs inconvénients, qui justifient cette évolution de la réglementation de l’assurance auto. Par exemple, un oubli de renouvellement du papillon sur le pare-brise est susceptible d’entraîner une verbalisation, alors que le conducteur est bel et bien assuré. Sans oublier le coût écologique de ces milliers de petits papiers, dont l’impression et l’expédition généreraient 1 200 tonnes de CO2 par an.

Enfin, cette réforme vise à faciliter le contrôle du respect de l’obligation d’assurance des conducteurs, afin de lutter contre la circulation sans assurance.

Une hausse des tarifs inévitable

Suivant la demande du ministre de l’Économie, les assureurs se sont efforcés de maintenir les hausses tarifaires au niveau de l’inflation pour l’année 2023. Toutefois, des augmentations conséquentes sont attendues en 2024.

Tout d’abord, le retour aux habitudes pré-Covid s’est traduit par un boom de l’utilisation de la voiture par les Français. Un phénomène qui engendre logiquement une multiplication des accidents, mais aussi une hausse des primes calculées en fonction du nombre de kilomètres parcourus.

L’augmentation des tarifs de l’assurance auto est également liée à la flambée des prix des pièces de rechange, qui s’explique par différents facteurs :

• Les constructeurs automobiles n’ont plus le monopole sur les pièces détachées depuis l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience le 22 août 2021. Or, l’ouverture du marché aux réparateurs indépendants a intensifié la concurrence, entraînant une hausse des prix.
• Les pièces en elles-mêmes sont de plus en plus complexes et coûteuses à produire, à cause notamment de la popularité croissante des véhicules de type SUV.
• Le contexte géopolitique actuel a un impact direct sur le prix de certaines matières premières.

Enfin, le développement des sinistres liés au changement climatique se répercute nécessairement sur les tarifs des assureurs.

Le permis à 17 ans

Depuis le 1er janvier 2024, l’âge minimal requis pour l’obtention du permis de conduire a été abaissé de 18 ans à 17 ans révolus. Quant à l’examen du code de la route, obligatoire pour passer l’épreuve de conduite, il peut être passé dès 15 ans pour les personnes inscrites en conduite accompagnée, et à partir de 16 ans pour les autres.

Auparavant, il était possible d’obtenir le permis de conduire à 17 ans grâce à l’apprentissage anticipé de la conduite. Toutefois, il fallait attendre l’âge de la majorité avant de pouvoir conduire en toute autonomie. 

Annoncée en juin 2023 par la Première ministre Élisabeth Borne, cette mesure est destinée à favoriser la mobilité des jeunes, mais aussi à faciliter leur émancipation et leur accès aux études et à l’emploi, particulièrement en milieu rural.

Une nouveauté qui peut soulever certaines questions, notamment en matière de responsabilité. Pour rappel, en cas d’infraction routière, le conducteur engage sa responsabilité pénale, y compris s’il s’agit d’un mineur. Cependant, la responsabilité civile incombe aux représentants légaux du conducteur jusqu’à sa majorité. Autrement dit, les parents sont responsables des dommages causés par leur enfant.

Ainsi, l’abaissement de l’âge minimal pour l’obtention du permis devrait amener de nombreux mineurs à s’assurer en tant que conducteurs secondaires sur le contrat d’assurance auto de leurs parents. Moyennant une majoration, cette alternative avantageuse permet au jeune conducteur d’utiliser occasionnellement le véhicule d’un proche en étant couvert par sa garantie responsabilité civile, tout en cumulant du bonus.

Autre possibilité : souscrire en son nom une assurance avec une formule adaptée au profil du conducteur. Une option moins économique, car des surprimes importantes sont appliquées aux personnes ayant récemment obtenu leur permis. Toutefois, cette solution est incontournable si le jeune conducteur est l’utilisateur principal du véhicule.

Rappelons que tout propriétaire d’un véhicule à moteur en circulation en France a l’obligation de l’assurer, avec au moins la garantie responsabilité civile – dite aussi “assurance au tiers”. Cette assurance responsabilité civile sert à indemniser les victimes des dommages causés par le véhicule.

La fin du retrait de point pour les faibles excès de vitesse

Les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h étaient auparavant sanctionnés d’une réduction d’un point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire pouvant atteindre 135 €.

Mais, depuis le 1er janvier 2024, les “petits” excès de vitesse n’engendrent plus de perte de point. En effet, l’article R413-14 du code de la route a été modifié par le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023. Désormais, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h sont uniquement sanctionnés par une contravention.

À noter : les excès compris entre 5 et 20 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée peuvent toujours entraîner la réduction d’un point du permis de conduire.

Entre la disparition de la carte verte et l’abaissement de l’âge légal du permis de conduire à 17 ans, la réglementation de l’assurance auto connaît d’importants changements en 2024. Mais cette année est également marquée par une augmentation générale des tarifs, contrebalancée par une législation moins sévère au niveau des excès de vitesse.